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Actualité

« Clause Molière » : promouvoir l’usage de la langue française sur les chantiers

Le 23 mai 2017
La « clause Molière » impose à l’ensemble des ouvriers présents sur un chantier de comprendre et de parler le français pour des raisons de sécurité.

La clause Molière oblige à ce que les salariés présents sur les chantiers comprennent et s'expriment en français afin de garantir sur le chantier la sécurité des salariés et une parfaite compréhension des directives techniques d'exécution des travaux. Une dérogation à l'usage du français est prévue en cas d'intervention d'un interprète à l'initiative de l'employeur ou, à défaut, du maître de l'ouvrage.

 

Ignorant bien souvent son libellé, de nombreuses critiques ont été formulées à l'encontre de la « clause Molière » : "dérive nationaliste", "enfumage", "impasse juridique" … A ce titre, l’ancien gouvernement a diffusé le 27 avril 2017 une instruction interministérielle pour inciter les préfets à attaquer tous les actes (délibérations, marchés…) visant à limiter, voire interdire le recours aux travailleurs détachés.

 

La FFB, qui ne s'est jamais prononcée contre le détachement, milite en revanche depuis plusieurs années pour une concurrence sociale loyale.

 

La FFB défend le fait que la clause d'un marché de travaux, exigeant que les salariés comprennent et s'expriment en français pour la bonne exécution technique des travaux, ne peut pas être déclarée illégale. Une telle clause est liée à l'objet du marché et est nécessaire à sa bonne exécution. Elle est par nature non discriminatoire puisqu'elle s'impose à toutes les entreprises.

 

Cette clause doit être promue auprès des acheteurs locaux afin de renforcer la sécurité et lutter contre la fraude au détachement sur les chantiers de BTP.


Le 23 mai 2017